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Lundi 13 Mai 2013
Vendredi 26 Avril 2013
Lundi 8 Avril 2013
Avec MAISONS ALIENOR, vous bénéficiez en toute sécurité, d'un maximum de garanties constructeur et de services. Le prix d'acquisition est ferme et définitif jusqu'à livraison complète de la maison et bénéficie par ailleurs d'un ensemble complet de garanties légales.
MAISONS ALIENOR utilise exclusivement le contrat de construction de maison individuelle conforme aux dispositions de la loi du 19 /12/1990 qui vous assure ainsi :
Avec MAISONS ALIENOR, dés que vous avez signé votre contrat de construction votre prix sera ferme et définitif pour la construction de votre maison.
MAISONS ALIENOR vous assure que votre maison individuelle sera construite dans les conditions de prix convenu et suivant le descriptif annexé au contrat de construction.
MAISONS ALIENOR s'engage par contrat sur le délai de livraison de votre maison à compter de la date de démarrage des travaux de construction.
MAISONS ALIENOR s'engage à assurer la remise en parfait état de fonctionnement de toutes les anomalies constatées pendant l'année qui suit la date de livraison de votre maison.
Avec MAISONS ALIENOR vous assure pendant une période de 2 ans, à compter de la date de livraison de votre maison, sur le fonctionnement de tous les équipements installés dissociables de la construction.
Avec MAISONS ALIENOR, vous bénéficiez d'une garantie qui vous préserve pendant 10 ans à partir de la date de livraison de votre maison de toute anomalie constatée sur l'ensemble du gros oeuvre de votre maison.
Pour construire votre maison, la loi vous contraint à souscrire une «Assurance Dommages Ouvrages». Avec MAISONS ALIENOR, cette assurance est prévue pour couvrir les différentes périodes de garanties de votre réalisation.
Tableau comparatif entre le contrat de maison individuelle et le contrat de maîtrise d'oeuvre
| CONTRAT DE MAISON INDIVIDUELLE | CONTRAT DE MAITRISE D'OEUVRE | |
|---|---|---|
| Le constructeur de maisons individuelles s'engage dans le cadre d'une réglementation très précise qui l'oblige à un résultat. | Le maître d'oeuvre loue ou vend ses compétences pour la réalisation d'une maison individuelle, sans obligation de résultat. | |
| Réglementation | Le contrat de construction est soumis à la loi n°90.1129 obligatoire depuis décembre 1991 | Une norme définit la maîtrise d'oeuvre mais aucun texte de loi ne l'encadre |
| Coût de la construction | Le prix est défini clairement dans le contrat et les prestations non comprises sont également clairement évaluées. | Le maître d'oeuvre donne un prix estimatif qui ne deviendra définitif qu'à la signature de chaque marché d'entreprise |
| Contrat | Les conditions du contrat ont été très précisément définies par le législateur de manière à éviter toutes ambiguïtés entre le client et son constructeur. | Le maître d'oeuvre a un rôle d'assistant vis à vis de son client. Il n'est pas partie prenante aux différents marchés. Il y a pas d'obligation de résultat. Il y a autant de marchés que d'entreprises. |
| Refus de prêt et de permis | Remboursement de toutes les sommes versées. Au besoin, un cautionneur prend lieu et place du constructeur. | Le maître d'oeuvre n'est pas tenu de rembourser les honoraires perçus pour ce qu'il a réalisé. Aucun texte ne l'y oblige |
| Assurance de dommage à l'ouvrage | MAISONS ALIENOR a négocié une assurance dommage ouvrage nominative prévu dans votre budget d'investissement. | Il appartient au client de la souscrire. Le coût de cette assurance peut aller jusqu'à 5 % du prix de la maison |
| Obligation de résultat |
MAISONS ALIENOR a une obligation de résultat. C'est un interlocuteur unique. Dans le cadre du contrat de construction de maison individuelle, tous ces points sont clairement définis. Le législateur a eu le souci de protéger les intérêts du client et de prévenir la réparation des sinistres éventuels, tant sur le plan financier que technique. |
Le maître d'oeuvre n'a aucune obligation de résultat. Elle revient à chaque entrepreneur exécutant. Dans le cadre d'un contrat de maîtrise d'oeuvre, aucun de ces points : délais d'exécution, retard de livraison, caution financière, remboursement, conditions suspensives, modalités de paiement, réception, notice d'informations, ne sont définis par le législateur. |
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