Le Lexique De La Construction
A
Les armatures sont des éléments constitutifs de matériaux de construction pour augmenter leur résistance à la compression et aux efforts de traction. Les plus exploitées sont les armatures du béton pour réaliser ce qu’on appelle le béton armé et ainsi répartir l’effort. Compte tenu de la haute résistance qu’elles confèrent aux constructions, elles sont très utilisées dans l’édification d’ouvrages d’art.
Réseaux de collecte des eaux usées et pluviales.
Un appel de fonds est une demande de versement partiel d’une somme due pour la réalisation d’un projet. C’est un échelonnement de paiement du montant exigible pour lisser les versements selon un échéancier contractuellement défini.
Le métier d’architecte est d’accompagner le maître d’ouvrage dans la conception et la réalisation d’un projet de construction, de rénovation, de réhabilitation ou encore de restructuration et d’aménagement.
Des pièces contractuelles d’un marché public ou privé, l’acte d’engagement est certainement la plus importante. Par ce document, l’opérateur économique accepte l’ensemble des conditions du marché que la maîtrise d’œuvre a émises lors de l’appel d’offres pour le compte du pouvoir adjudicateur ou d’une maîtrise d’ouvrage privée. Cela concerne notamment les clauses administratives générales et les clauses techniques du dossier de consultation des entreprises.
ACERMI est l’acronyme de l’Association pour la Certification des Matériaux Isolants. Comme son nom l’indique, cet organisme certifie depuis 2003 les produits permettant l’isolation thermique et acoustique des bâtiments, en complément du marquage « CE ». Il s’agit d’une entité indépendante dont les compétences sont reconnues afin de permettre la sélection de produits suivant leur application dans la construction.
B
Le béton armé est un béton renforcé avec des armatures en acier afin d’améliorer la solidité et la durabilité de ce matériau pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil. Les hautes performances des structures en béton armé sont liées de la résistance à la compression du béton non armé associée à l’excellente réponse du ferraillage aux efforts de traction.
Un bâtiment performant est un bâtiment basse consommation énergétique, c’est-à-dire qui nécessite une consommation d’énergie primaire (systèmes de chauffage, production d’eau chaude sanitaire, climatisation et éclairage) inférieure à la norme édictée par la règlementation thermique.
Que le maître d’ouvrage soit un investisseur ou un particulier, un projet de construction est toujours une opération financière. Ce qui nécessite de lui allouer un budget prévisionnel établi sur un estimatif réaliste des dépenses et des recettes. Lorsque la maîtrise d’ouvrage est un professionnel qui réalise un bâtiment dans le cadre d’une opération de promotion immobilière, viennent s’ajouter des notions plus complexes d’économie de la construction. En d’autres termes, chaque projet qu’elle souhaite financer doit impérativement être rentable. C’est pourquoi une étude de faisabilité préalable est requise afin d’aider le porteur du projet dans sa prise de décision. Par la suite, lors de la réalisation des travaux, celle-ci lui permettra d’assurer un suivi financier.
Le bureau de contrôle est une entreprise dont la mission est la prévention des risques techniques liés à la réalisation d’ouvrages. À ce titre, il assiste le maître d’ouvrage, public ou privé, dans son projet de construction en procédant à des contrôles techniques de différentes natures et suivant les besoins. Lorsqu’il effectue ces vérifications, le contrôleur s’assure du respect des règles de construction lors de la phase de conception des ouvrages mais aussi pendant le suivi des travaux ou après leur achèvement. La profession de contrôleur technique ne peut être exercée qu’à la condition d’avoir un agrément ministériel.
Dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, le bureau des méthodes est une entité qui fait le lien entre les études de conception et la réalisation des ouvrages. Lorsqu’il est intégré à l’entreprise, on parle de service des méthodes.
Dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, le bureau des méthodes est une entité qui fait le lien entre les études de conception et la réalisation des ouvrages. Lorsqu’il est intégré à l’entreprise, on parle de service des méthodes.
Le BIM signifie « Building Information Modeling », ce qui peut être traduit par « modélisation des données du bâtiment ». Dans le secteur du bâtiment et de la construction, le BIM est devenu un outil numérique de performance incontournable. Il tend à mobiliser tous les acteurs du projet de construction des phases de conception et de réalisation, mais également les différents intervenants pendant tout le cycle de vie du bâtiment.
Le bureau d’études est une entreprise de services composée d’ingénieurs et de techniciens qui interprètent des données afin de faire des préconisations sur des solutions techniques dans des domaines spécialisés.
Le BTP, abréviation des secteurs du Bâtiment et Travaux Publics, est un des secteurs économiques les plus importants en France.
C
L’une des étapes d’une construction neuve est la mise « Hors d’air » d’une habitation, d’un bâtiment tertiaire ou encore industriel. Les constructeurs qualifient une maison de Hors d’air lorsque qu’elle est totalement close et étanche aux aléas climatiques du fait de la pose des menuiseries extérieures telles que les portes et les fenêtres.
La dénomination « Hors d’eau » est une des étapes de la construction d’un ouvrage. On dit d’une construction qu’elle est Hors d’eau, ou que le « couvert » est achevé, quand elle est étanche à l’eau de pluie. Cela correspond à l’installation de la charpente et de la toiture, après l’élévation des murs, qui rend l’ouvrage imperméable aux intempéries.
Le conducteur ou la conductrice de travaux est responsable de la mise en œuvre des travaux de construction sur un ou plusieurs chantiers.
CSTB ou CSTBat signifie Centre Scientifique et Technique du Bâtiment. C’est un établissement public à caractère industriel et commercial dont la mission est de garantir la qualité et la sécurité dans la construction des bâtiments. Cet organisme est sous la tutelle conjointe du ministère de l’Enseignement supérieur de la recherche et de l’innovation.
L’expression « clos couvert » est utilisée pour identifier les éléments d’une construction qui assurent l’isolation du bâtiment au regard de l’eau et de l’air. On dit alors que celui-ci est « hors d’eau et hors d’air ».
Le terme de cadastre est généralement utilisé pour désigner deux notions connexes :
- Le registre qui recense les propriétés foncières et immobilières, bâties et non bâties, par commune et par conséquent le service du cadastre en lui-même. On parle alors de « cadastre ancien » ou de « cadastre napoléonien » car son origine remonte au XIXème siècle.
- L’ensemble des documents administratifs cadastraux (plans cadastraux et matrices cadastrales) issus du découpage cartographique parcellaire du territoire communal.
Le coefficient d’occupation des sols (COS) est un ratio qui permet de définir la densité de construction maximale possible par rapport à la surface du terrain suivant les règles d’urbanisme applicables sur le territoire communal.
Il est représenté par un nombre décimal fixé par chaque commune disposant d’un plan d’occupation des sols (POS) ou d’un plan local d’urbanisme (PLU). Appliqué à la superficie du terrain, le COS détermine la surface de plancher c’est-à-dire l’ancienne surface hors d’œuvre nette (SHON).
Délivré par la mairie de la commune d’implantation, le certificat d’urbanisme est un acte administratif qui fait état des règles d’urbanisme applicables au terrain en vue de la réalisation d’un projet de construction. Il est de ce fait particulièrement utile avant toute acquisition.
Lorsqu’une maîtrise d’ouvrage, assistée du maître d’œuvre, se met en quête de trouver des prestataires pour la construction de son projet immobilier, elle lance un appel d’offres destiné à la mise en concurrence de plusieurs entreprises. Afin que celles-ci puissent répondre avec pertinence à sa demande, elle se doit de rédiger un cahier des charges (CDC) qui contient l’expression précise des besoins. Pour ce faire, la gestion de projet passe immanquablement par une analyse fonctionnelle et la détermination de spécifications.
Les chantiers sont définis comme « tous lieux où sont exécutés des travaux de bâtiment ou de génie civil concourant à la réalisation d’un même objectif et sur lesquels existe un risque de coactivité ». Ils accueillent des travaux tels que la construction et la démolition.
Dans le secteur du bâtiment, la construction est considérée comme étant l’action de construire mais également le résultat de cette action. La construction d’un bâtiment relève de la mission des entreprises du bâtiment et des différents corps de métiers.
D
Le dallage est un ouvrage horizontal dont la consistance, la surface et le dimensionnement varient selon sa destination.
Lorsqu’il est voué à accueillir l’élévation d’un bâtiment, le maître d’ouvrage doit alors couler une dalle en béton, armé si la charge est importante. Dans ce cas, le dallage constitue un élément des fondations recevant la charge de la structure de la construction : murs, toiture, menuiseries, cloisons…
Le DQE (Détail Quantitatif Estimatif) est un document utilisé lors de la mise en concurrence préalable à la passation des marchés pour lesquels le prix contractuel est établi de manière unitaire. Il constitue un outil comparatif de prix extrêmement utile pour le calcul de la valeur estimée du montant du marché de travaux.
Un DTU est un Document Technique Unifié. Il s’apparente à un cahier des charges qui reprend toutes les règles de l’art applicables à une catégorie de travaux. Les documents techniques unifiés établissent les normes françaises de référence et des règles de calcul concernant la mise en œuvre technique de travaux du bâtiment spécifiques lors de tout projet de construction. Les marchés de travaux sont libres de faire référence à un ou plusieurs DTU car leur application résulte d’un accord entre le maître d’ouvrage et l’entrepreneur. Toutefois, certaines normes françaises homologuées, en matière de règlementation thermique notamment, sont rendues obligatoires afin que les nouvelles constructions soient des bâtiments « basse consommation ».
DAACT est l’acronyme de « Déclaration attestant de l’achèvement et de la conformité des travaux ». Elle est communément appelée « Attestation de conformité des travaux » ou « Déclaration d’achèvement des travaux » selon qu’on souhaite plus attester de la conformité de la construction ou de son achèvement.
La « dommages ouvrage » est une assurance construction dont la souscription par le maître d’ouvrage est obligatoire pour toute construction neuve ou la réalisation de travaux de rénovation par une entreprise. Souscrite avant l’ouverture du chantier, c’est une assurance décennale qui prend effet à la fin des travaux et à l’issue de la garantie de parfait achèvement.
Tout titulaire d’une autorisation de construire doit informer le service d’urbanisme de la ville de l’état d’avancement des travaux de construction.
Il doit donc, avant le début des travaux, lui adresser une déclaration réglementaire d’ouverture de chantier (DROC) via un formulaire cerfa. De la même manière, le bénéficiaire du permis de construire ou d’une déclaration préalable de travaux a pour obligation d’informer l’administration de la fin du chantier en lui adressant une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux(DAACT).
La décomposition du prix global forfaitaire est un document qui décompose les éléments du prix d’une prestation et qui définit les quantités et éléments à chiffrer par les entreprises. Ce document compose lui-même le dossier de consultation d’une entreprise, qui sera choisie in fine par le Maître d’œuvre ainsi que le Maître d’ouvrage. C’est une pièce administrative essentielle dans les marchés publics et n’est pas d’ordre contractuelle sauf si le marché le prévoit.
E
Dans le secteur du BTP, l’entreprise générale est perçue comme une « entreprise exerçant, une ou plusieurs des spécialités de la construction ». L’entreprise générale peut, à l’aide de sous-traitants, exécuter la construction ou la rénovation d’un projet, uniquement dans un marché unique.
Une enveloppe budgétaire est une trésorerie d’argent mise en place par le Maître d’œuvre au profit du chantier afin de pouvoir financer le projet de construction. La création de cette enveloppe budgétaire génère des coûts comme des taux d’intérêt des frais ou des commissions.
F
La fouille est une opération réalisée sur le sol destiné à accueillir des travaux de construction (maison individuelle, immeuble…) ou des travaux publics (voie publique, ouvrage de génie civil…). Les travaux de fouille consistent à creuser le terrain afin d’y établir les fondations de l’ouvrage. En cela, ils font partie intégrante des travaux de terrassement préalables aux constructions. Des chantiers de fouilles sont également nécessaires pour dégager des volumes lors de la création de sous-sols ou pour la réalisation de travaux de voirie et réseaux divers tels que la pose des canalisations enterrées. Attention toutefois à ne pas confondre les fouilles réalisées dans le cadre de travaux de construction avec les fouilles préventives ordonnées après un diagnostic archéologique et dont l’objectif est de définir l’intérêt de vestiges découverts sur le chantier.
Les fondations d’un bâtiment constituent la partie d’un ouvrage de bâtiment ou de travaux publics qui a pour objet de transmettre et de répartir les charges sur le sol. Le type de fondation dépend de la nature du sol et de ses capacités à supporter le projet de construction.Partie intégrante du gros-œuvre, les travaux de fondation sont essentiels dans la construction de bâtiments car ils conditionnent la pérennité de l’ouvrage, sa structure et sa capacité à résister aux influences climatiques. En effet, si elles sont mal conçues, elles peuvent entrainer des fissures, des infiltrations, voire rendre des bâtiments inutilisables.
Une FDES est une fiche de déclaration environnementale et sanitaire obligatoirement établie par les fabricants qui mettent sur le marché des produits de construction comportant « des allégations environnementales ». Depuis le 1er janvier 2014, un décret pris en application de la loi Grenelle II leur impose de réaliser ce document normalisé si leur intention est de communiquer sur les impacts potentiels sur l’environnement de leurs produits.
G
La réalisation de travaux dans le cadre d’un projet de construction ou d’extension de maison se décompose en deux parties : le gros œuvre et le second œuvre. Les travaux de gros œuvre désignent la construction de l’ossature de l’ouvrage alors que les travaux de second œuvre regroupent tout ce qui relève de son aménagement et de son équipement (isolation thermique, enduits de façades, cloisons…).
H
I
Si on se réfère à l’étymologie, une infrastructure est une « construction inférieure », au sens « du dessous ». Il s’agit de la partie enterrée porteuse d’une structure composée d’ouvrages ou d’équipements.
J
K
L
M
Le Maître d’œuvre est le deuxième acteur du BTP qui intervient lors de la construction d’un bâtiment ou d’une infrastructure. Il peut être une entreprise, un architecte, un bureau d’étude ou encore un artisan.
Le Maître d’ouvrage (MOA), qui peut être physique ou moral, privé ou public, est le commanditaire et celui qui supporte le coût financier d’un projet de construction. Un Maître d’ouvrage peut être un particulier, un promoteur immobilier, un industriel ou commerçant mais aussi un Etat ou une collectivité locale. Il est la personne pour laquelle les ouvrages de bâtiment ou de travaux publics sont réalisés. Il est le seul à définir les objectifs de son projet et le cahier des charges, le calendrier prévisionnel ainsi que le budget consacré pour. Le Maître d’ouvrage est au cœur de la naissance et de la vie d’un bâtiment ou d’une infrastructure.
Le marché public est un contrat entre un organisme public et un fournisseur ou un prestataire afin de répondre à un besoin de travaux d’une organisation publique (Etat, collectivités territoriales, établissements publics).
Le marché privé est un contrat entre un acheteur privé et un opérateur économique privé afin de répondre à un besoin de travaux de l’organisation. Ces besoins se déclinent sous forme de services (intellectuel), de travaux de construction ou de fournitures (matériel ou équipement). Il est le marché qui constitue la majeure partie du chiffre d’affaires global du BTP.
N
Les règles et les normes de construction encadrent l’exercice des métiers dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. Mais elles constituent deux aspects distincts d’un même référentiel en matière construction neuve qui ne doivent pas être confondus. En effet, les maîtres d’ouvrage qui réalisent un programme immobilier neuf doivent impérativement respecter les règles prévues au code de la construction et de l’habitation dont l’application est obligatoire sous peine de sanction pénale. Par contre, les normes en vigueur fonctionnent suivant un système d’adhésion volontaire à l’exception de certaines qui sont des normes françaises ou européennes obligatoires.
O
Lorsqu’une entreprise remporte un marché public, le pouvoir adjudicateur, c’est-à-dire l’acheteur public, a la possibilité de lui communiquer des instructions sur les modalités d’exécution du marché. Il le fait alors en utilisant un ordre de service (OS).
En matière d’exécution de travaux, les ordres de services sont définis par le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) Travaux. Ce sont des ordres donnés par le maître d’œuvre pour le compte du maître d’ouvrage public dans le cadre de n’importe quel marché. Ils ont vocation à permettre à ce dernier d’exercer son pouvoir de direction et d’information mais ne doivent pas être confondus avec le bon de commande d’un marché travaux ou encore l’avenant contractuel.
Une opération immobilière est une transaction immobilière effectuée entre un offreur et un demandeur qui se rencontrent sur le marché immobilier, afin d’acquérir un bien immobilier. Signe d’un transfert de propriété, l’acquéreur peut avoir différentes formes d’acquisitions : investissement locatif, achat d’une résidence principale/secondaire ou d’un lotissement, construction d’un actif immobilier ou d’un logement neuf. En effet, les opérations immobilières sont considérées comme étant des investissements immobiliers ou des désinvestissements immobiliers.
L’ouvrage de bâtiment est considéré comme étant le but et le résultat final d’un chantier, d’une construction. C’est un résultat obtenu à l’achèvement des travaux, de restructuration ou de réhabilitation, étant destiné à remplir une fonction économique ou technique.
L’ouvrage est qualifié comme étant des travaux de rénovations de la structure, des travaux confortatifs, des démontages et remises en état des parties de garde-corps, ou encore la restauration de façade.
P
Le plan de masse est un document graphique réalisé par un architecte afin de représenter une vue d’ensemble aérienne d’un projet de construction. C’est un schéma de la parcelle de terrain sur lequel sont dessinés les contours du futur bâtiment ainsi que des constructions existantes dans leur environnement paysager.
Un plan de situation est un document graphique aérien représentant la situation du terrain, bâti ou non bâti, dans son environnement. Il est destiné à permettre aux personnes, régissant l’organisation du territoire essentiellement, de visualiser une parcelle de terrain ou un bâtiment au sein d’une commune. Le plan de situation, même s’il peut être accompagné d’une représentation satellite, ne doit pas être confondu avec un simple cliché. Il comporte en effet des symboles et des indications graphiques qu’on ne retrouve pas sur une simple photo.
Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme délivrée par la mairie de la commune d’implantation pour des projets de construction, de transformation ou d’agrandissement. Il permet à la ville de vérifier que la construction prévue respecte les règles d’urbanisme en vigueur sur le territoire, c’est-à-dire le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou à défaut le règlement national prévu par le code de l’urbanisme. Le permis de construire constitue également, dans certains cas, une protection au titre des monuments historiques avec un recours à un Architecte des Bâtiments de France (ABF)obligatoire.
Pour tous travaux de construction de faible importance, une simple déclaration préalable de travaux suffit.
Dans le cadre du contrat de construction qui lie le maître d’ouvrage et l’entreprise du bâtiment, le procès-verbal de réception des travaux atteste de l’achèvement des travaux et du transfert de la responsabilité de l’ouvrage. Ce document, signé avec ou sans réserve (vices apparents), met ainsi un terme à la phase de réalisation des travaux de construction, l’entreprise restant toutefois redevable de la levée des éventuelles réserves.
Un projet est un « processus unique d’activités coordonnées et maîtrisées comportant des dates de début et de fin, entrepris dans le but d’atteindre un objectif conforme à des exigences telles que les contraintes de délais, de coûts et de ressources. ». Dans le secteur du bâtiment, définir un projet de construction est essentiel afin d’éviter des erreurs lors de la réalisation.
Q
L’appellation Qualibat regroupe à la fois le label de qualification professionnelle et de certification des artisans et des entreprises du bâtiment et l’organisme certificateur et de qualification lui-même.
En effet, Qualibat est une association créée à l’initiative des pouvoirs publics afin de permettre aux entreprises de construction répondant à certains critères de qualité et de compétences techniques d’obtenir le label Qualibat pour une durée de 4 ans.
De cette manière, le maître d’ouvrage faisant appel à des professionnels du bâtiment, même de petites entreprises, pour réaliser des travaux de construction ou de rénovation bénéficie d’un gage de qualité et de fiabilité.
R
Le terme de « réhabilitation » est issu du secteur de l’architecture et de l’urbanisme mais repris dans le large secteur du bâtiment, parfois à mauvais escient. En effet, il est souvent utilisé de manière indifférenciée avec le terme de « rénovation ». Mais si les deux concernent l’amélioration de l’habitat par la réalisation de travaux, leurs objectifs sont différents.
Au sein des marchés privés et publics, la retenue de garantie est à une somme d’ordre contractuelle d’un montant maximum de 5% « prélevée par fraction sur les acomptes versés au titulaire d’un marché ». En d’autres termes cette somme est calculée sur le montant définitif du marché.
La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande par le titulaire, ou par une caution personnelle et solidaire avec l’accord du pouvoir adjudicateur.
Tout comme la garantie de parfait achèvement, le montant de cette caution a pour objet de garantir la bonne exécution des travaux et d’éviter les malfaçons.
Lors de la réception de l’ouvrage, le donneur d’ordre doit constater les prestations réalisées et juger si celles-ci sont bien exécutées comme convenu dans le contrat. L’indication de défauts et vices apparents constatés par le Maître d’œuvre constituent les réserves. Ces réserves peuvent être émises sous 20 jours après la réception des travaux, par le Maître d’ouvrage par le biais d’un procès-verbal. Elles peuvent aussi être émises par acceptation de l’ouvrage malgré les imperfections, mais avec une réduction des prix des prestations faites.
La responsabilité civile décennale est une responsabilité juridique pour des acteurs du BTP ayant causé un dommage envers des tiers ou co-contractants dans les 10 ans de la construction. Elle concerne les dommages importants de solidité de l’ouvrage, c’est à dire le gros œuvre.
La réception des travaux intervient à l’achèvement d’un ouvrage et peut s’effectuer par tranches ou par lots. C’est un constat de bon achèvement et conformité des travaux, qui est un acte obligatoire et juridique à valider afin que le bâtiment soit assuré. Lors de la réception le Maître d’ouvrage, le constructeur ainsi que l’architecte sont indispensables.
Cette réception prend fin lorsque les différentes parties prenantes signent le procès-verbal. Si plusieurs entrepreneurs ont été engagés, plusieurs réceptions de travaux auront lieu. Au contraire, si un Maître d’œuvre a été engagé, alors la réception des travaux sera unique.
La responsabilité civile générale est une responsabilité juridique qui concerne toute Entreprise et Maître d’œuvre ayant causé un dommage envers des tiers ou co-contractants au cours de la construction de l’ouvrage. Le Maître d’ouvrage quant à lui est tenu d’avoir une assurance dommages-ouvrages.
S
Le second œuvre correspond à tous les travaux qui sont réalisés à la suite du gros œuvre lors de la construction d’un bâtiment. La première partie est relative à l’ossature de l’ouvrage, alors que la seconde concerne son habitabilité, non couverte par la garantie décennale.
T
U
V
Les VRD désignent tous les travaux et ouvrages en rapport avec la voirie et les réseaux divers dans le cadre de la réalisation de travaux d’aménagement urbain et de génie civil. Ils concernent autant la viabilisation de terrains privés afin de pouvoir y réaliser des travaux de BTP que l’exécution d’opérations d’intérêt général et des travaux publics par les collectivités. C’est pourquoi les interventions qui relèvent des voiries et réseaux divers sont très larges.
La Vente en État Futur d’Achèvement est un contrat de vente par lequel un acheteur acquiert un bien immobilier non encore réalisé à un promoteur vendeur, qui s’engage à le construire et à le lui livrer. La VEFA, souvent appelée« vente sur plan » et définie par le Code de la Construction, est largement utilisée par les promoteurs immobiliers pour la construction de logements neufs.
W
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